Conditions générales de ventes

• - Objet
• - Produits
• - Prix
• - Commande
• - Paiement
• - Sécurisation du paiement
• - Frais de port, conditions et délais de livraisons
• - Retours et échanges
• - Propriété intellectuelle
• - Responsabilité
• - Intégralité
• - Durée
• - Droit applicable-Litiges

Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société MOUSTACHES, SAS au capital de 80.000 euros

32, rue des Archives

75004 – PARIS

Société immatriculée au RCS de Paris sous le n° 523 424 687

Ci-après « MOUSTACHES »

Et

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.moustaches.fr ; ce site est accessible via l’url www.moustaches.fr.

Ci-après « l’Utilisateur »

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre MOUSTACHES et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.moustaches.fr à la date de passation de la commande par l’utilisateur

L’utilisateur déclare :

- avoir la capacité de conclure le présent contrat

- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

- ne pas être commerçant

Produits

Les produits proposés à la vente par MOUSTACHES sont ceux figurant sur le site www.moustaches.fr, au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de MOUSTACHES ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Prix

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l’article 7. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé. MOUSTACHES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente. Afin de permettre à l’utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, MOUSTACHES a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (par carte bancaire). A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email à l’utilisateur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par MOUSTACHES, et non que le produit commandé est disponible.

Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de votre commande, de questions sur les délais de livraison, les conditions d’exercice de votre droit de rétractation ou toute autre question, vous pouvez contacter MOUSTACHES à l’email suivant eshop@moustaches.fr, et au numéro de téléphone suivant : 01 42 71 05 21.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. L’utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet. Paiement en ligne par carte bancaire : Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société MOUSTACHES utilise la solution de paiement en ligne e-transactions du Crédit Agricole. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et à aucun moment la société Moustaches n'est en possession de vos coordonnées bancaires.

Frais de port, conditons et délais de livraisons

Les frais de port sont facturés au à l’utilisateur en fonction du poids et volume du colis, du lieu de livraison et du mode de transport choisis.

Ils sont indiqués à l’utilisateur avant l’enregistrement définitif de la commande.

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de MOUSTACHES.

Les frais de port sont consultables sur le site de MOUSTACHES dans la rubrique "Livraison".

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de MOUSTACHES ne sera engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à MOUSTACHES. MOUSTACHES garantit le bon acheminement des produits selon le mode de livraison choisit par l’utilisateur. Les risques du transport sont à la charge de l’utilisateur à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.

Zone de livraison : France métropolitaine et Corse.

Tarifs et délais de livraison : différents modes de livraisons sont proposés à l’utilisateur :

La POSTE Colissimo suivi, délais de 48 heures (ouvrés) après réception en agence postale, c'est-à-dire 3 à 4 jours après validation de la commande. Pour tous colis d'un poids inférieur à 30kg et dont L+l+h est inférieur 1,5m

Mondial Relay en point relais après sélection dans une liste du point relais de votre choix, pour vos colis d'un poids inférieur à 20kg et d'une dimension L+l+h inférieur à 1,5m

Retrait dans l'un de nos magasins MOUSTACHES.

 Pour toute commande une estimation du coût du transport vous sera communiquée avant validation de votre commande.

L’utilisateur reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. MOUSTACHES ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

L’utilisateur est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transport sur les bons de livraison, ainsi qu'à MOUSTACHES, dans un délai de 72 heures (ouvrées). Passé ce délai, la livraison et les produits sont réputés conformes et exempts de tous vices. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par MOUSTACHES, l’utilisateur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix de MOUSTACHES, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

Retours et échange

Conditions nécessaires au retour :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de MOUSTACHES sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur et MOUSTACHES se réserve le doit de refuser l’échange ou le remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais de retour restant à la charge de l’utilisateur.

L’article retourné doit être complet, non utilisé, non lavé, avec son étiquette, dans son emballage d’origine, accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture, avec mention du motif du retour.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’utilisateur ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les articles personnalisés (médailles, produits brodés,...) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Modes de retour et modalités de remboursement d'articles MOUSTACHES :

- Échange dans l’une de nos boutiques MOUSTACHES :

Vous pouvez échanger le ou les produits commandés dans les boutiques MOUSTACHES. Dans le cas d’achat de produits ayant fait l’objet d’une demande spécifique (taille, couleur, …) l’échange n’est pas possible. Pour cela munissez-vous de votre facture électronique (disponible dans le suivi de vos commandes sur note site) et du bon de retour disponible sur le site de MOUSTACHES. La boutique reprendra le ou les articles au prix indiqué sur votre facture (remises éventuelles prises en compte). Votre nouvel article sera facturé au prix pratiqué au moment de l’échange. Votre boutique échangera votre ou vos articles contre un article de même valeur. Si l’article que vous choisissez est plus cher, vous pourrez régler la différence par tout moyen de paiement accepté dans votre boutique MOUSTACHES.

- Échange par renvoi des articles :

Pour ce faire, vous pouvez nous retourner le ou les produits commandés, en nous les adressant par la Poste à l’adresse ci-dessous. Pour cela, n’oubliez pas de joindre à votre envoi une copie de votre facture électronique (disponible dans le suivi de vos commandes sur note site) sur laquelle vous mentionnerez "retour produit". Les frais de retours sont à votre charge. Les frais de port initiaux éventuels vous seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande. Dès réception et contrôle de votre retour, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés, par recrédit de votre carte bancaire ou envoi d'un chèque. Il convient d’envoyer les articles à l’adresse suivante : MOUSTACHES 32 rue des Archives 75004 – Paris.

Propriété intellectuelle

L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des textes composant les pages de ce site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de MOUSTACHES. De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.

Responsabilité

La société MOUSTACHES n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de MOUSTACHES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, MOUSTACHES dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MOUSTACHES, et sont susceptibles d’évolution.

Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

Version du 05/10/2020.